Al Bayane 23 12 2008
L’alimentation des enfants regorge de colorants, dont certains sont soupçonnés d’occasionner hyperactivité et baisse de l’attention. Bon à Savoir milite pour une interdiction.
Inutile de le nier: les enfants raffolent des aliments sucrés et colorés. Et les industriels le savent très bien. Il n’y a qu’à observer les bonbons, sirops et autres glaces destinés aux jeunes consommateurs pour s’en rendre compte. Le problème, c’est que la plupart de ces produits sont teintés à l’aide de colorants artificiels potentiellement nocifs. Principalement dérivés de produits pétroliers, ces colorants sont soupçonnés d’être à l’origine d’allergies et de problèmes d’hyperactivité chez l’enfant.
Certains fabricants s’efforcent de remplacer les colorants artificiels par des substances naturelles, comme ce fut le cas, il y a quelques années, pour les chocolats Smarties, de Nestlé (occasionnant d’ailleurs la disparition remarquée des Smarties bleus!) Mais la majorité des produits contiennent encore des substances artificielles, comme nous l’avons vérifié en faisant analyser quatorze sirops et bon-bons pour enfants (voir tableau). Seuls trois produits étaient exempts de colorants artificiels: le sirop Disney orange-carotte, les bonbons Fruits acides et les Nimm2.
Nouvelle réglementation attendue
En Suisse, les colorants artificiels sont autorisés, mais leur présence doit figurer sur l’emballage des denrées alimentaires. Lors de nos analyses, seul un produit, les bonbons Zile Sunmix, contenait un colorant qui n’était pas indiqué dans la liste des ingrédients. Contacté, le fabricant invoque un changement récent de recette et assure que les emballages seront corrigés. Dans tous les cas, les valeurs mesurées étaient inférieures aux limites autorisées.
Une étude britannique, publiée cette année, a cependant montré que certains colorants, utilisés bien en dessous des valeurs légales, engendrent de l’hyperactivité et une perte d’attention chez l’enfant, sans parler du risque d’allergies. De son côté, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) réévalue actuellement la sécurité de tous les colorants alimentaires autorisés et prépare de nouvelles recommandations. Yves-Alain Cornu
Ainsi, selon le résumé présenté par
La commission, dont les investigations ont été menées pendant six semaines, a indiqué que l’intervention de la police le 7 juin 2008 n’a constitué une option nécessaire qu’après épuisement de tous les bons offices et l’échec des médiations entreprises par les députés de la région, les élus locaux et les notables.
L’utilisation des revendications légitimes des populations de Sidi Ifni par «le secrétariat local» pour s’imposer en tant qu’interlocuteur, de se positionner au dessus des institutions et de créer une situation de crise dont la gestion se fait en dehors des lois et des règles en vigueur, a exposé les intérêts des citoyens à des préjudices et la ville à l’instabilité, indique le rapport.
La commission a également relevé que les autorités publiques ont manqué de fermeté nécessaire pour imposer le respect des lois et du cadre de l’exercice des droits et des libertés et mettre fin aux dépassements en temps opportun, une situation qui s’est accompagnée d’une succession de manifestations de protestation et de tensions qui ont provoqué des dépassements dont le paroxysme a été le blocus du port.
Elle a par ailleurs relevé l’entêtement des auteurs du blocus du port durant une semaine et leur refus de répondre positivement aux différents appels au dialogue lancés par les autorités publiques, les élus et les notables, optant pour l’escalade et allongeant la liste des doléances, ce qui a provoqué des pertes économiques en raison de la poursuite du blocus du port et du retard mis pour débloquer la situation.
Cette situation a entraîné la perte de 850 tonnes de poisson et un préjudice financier de l’ordre de 6,5 millions de dirhams, précise la commission.
Toutes ces considérations ont justifié l’intervention des forces de l’ordre le 7 juin 2008 à l’aube pour la levée du blocus et le rétablissement de l’ordre. Dans leur mouvement vers le port, indique le rapport, les forces de l’ordre, qui ont dû faire face à des barricades et des jets de pierres, ont élargi leur zone d’action en traquant et en procédant à l’arrestation de plusieurs personnes en fuite, de passants ainsi que d’individus à l’intérieur de certaines maisons.
Toutefois, la commission n’a relevé aucun cas de mort ou de viol, au regard du code pénal marocain ou des conventions internationales y afférentes en matière des droits de l’homme. Les témoignages de certaines prétendues victimes se sont révélés par ailleurs complètement faux, selon le rapport.
Lors de ses investigations, la commission avait auditionné 190 personnes, dont 4 responsables gouvernementaux, 12 responsables locaux et provinciaux, 5 représentants de la société civile, 5 représentants locaux de partis politiques, 8 agents des forces de l’ordre, un responsable du corps de la magistrature et 155 citoyens de la ville de Sidi Ifni.
La commission avait organisé 190 séances d’audition, rassemblé 75 enregistrements audio (112 heures), 28 CD audio, 163 DVD et a reçu 435 photos. Elle a également établi la liste de 14 véhicules des forces de l’ordre ayant subi des dégâts, la liste de 36 blessés parmi les forces de l’ordre, 34 blessés parmi les citoyens, 12 personnes déférées devant la justice, la liste des dégâts subis par 80 camions frigorifiques de transport de poissons, 17 procès verbaux de constat effectués par des auxiliaires judiciaires assermentés sur les dégâts subis par les camions et le pourrissement de leurs cargaisons.
La commission a recommandé l’intensification des efforts de développement de la ville de Sidi Ifni et sa région, l’encouragement des investissements, la mise à niveau du port, en considérant que les revendications doivent s’exprimer dans le cadre de la loi et le respect total des édifices publics et des biens publics et privés. Elle a recommandé également le traitement immédiat des manifestations de protestation et des sit-in contrevenant aux normes générales, dans le respect de la loi.
Aujourdhui le maroc 19 12 2008
Aucun cas de mort ou de viol n’a été enregistré à Sidi Ifni
Le rapport de la commission parlementaire chargée de mener une enquête sur les incidents de Sidi Ifni du 7 juin 2008, a conclu à l'inexistence de cas de mort ou de viol.
«Durant six semaines d’investigations, la commission parlementaire d'enquête sur les événements de Sidi Ifni, survenus le 7 juin 2008, a conclu à l'inexistence de cas de mort ou de viol». C’est en ces termes qu’a répondu à ALM Noureddine Moudiane, président de cette commission parlementaire, à l’occasion de la présentation du rapport sur les incidents de Sidi Ifni, le mercredi 17 décembre, devant
S’agissant des incidents du 7 juin 2008 à Sidi Ifni et de l’intervention de la police, la commission a indiqué que l’intervention des agents de sécurité «n'a constitué une option nécessaire qu'après épuisement de tous les bons offices et l'échec des médiations entreprises par les députés de la région, les élus locaux et les notables». Son rapport a annoncé, en outre, que l'utilisation des revendications légitimes des populations de Sidi Ifni par «le secrétariat local» pour s'imposer en tant qu'interlocuteur, de se positionner au-dessus des institutions et de créer une situation de crise dont la gestion se fait en dehors des lois et des règles en vigueur, a exposé les intérêts des citoyens à des préjudices et la ville à l'instabilité. La commission n'a relevé, par ailleurs, aucun cas de mort ou de viol certes, mais l’intervention des forces de l’ordre a été violente. Les forces de l'ordre ont, selon M. Moudiane, investi plusieurs maisons, défonçant dans certains cas les portes, et ont procédé à la dispersion du mobilier de certaines maisons. Toutefois, la commission n'a relevé aucun cas de mort ou de viol, au regard du Code pénal marocain ou des conventions internationales y afférentes en matière des droits de l'homme. Quant aux conditions de travail de cette commission parlementaire, elles ont été favorables et cette commission a travaillé dans une totale autonomie. «Nous n’avons subi aucune influence extérieure. Notre seul souci était de mener à bien notre mission et découvrir ce qui s’est réellement passé à Sidi Ifni», a indiqué M.Moudiane.
Lors de la présentation du rapport, la commission a recommandé l'intensification des efforts de développement de la ville de Sidi Ifni et sa région, l'encouragement des investissements ainsi que la mise à niveau du port. À présent, le gouvernement El Fassi, l’appareil judiciaire et exécutif doivent assumer leurs responsabilités. Et ce sont les représentants de la nation d’en assurer le suivi.
L’enquête de la commission en chiffres
Aujourdhui le maroc 18 12 2008
Mohamed Benkaddour : «La loi sur la consommation reste en deçà des attentes»
Après l’adoption du projet de loi pour la protection du consommateur par le Conseil de gouvernement et celui des ministres, le président de
ALM : Que pensez-vous du projet de loi pour la protection du consommateur ?
Mohamed Benkaddour: Le projet de loi pour la protection du consommateur est un projet qui a suffisamment tardé pour sortir. Ce texte a été élaboré en 1998, C’est le discours de SM le Roi Mohammed VI du 2 août 2008 qui a redynamisé ce projet mais reste en deçà des attentes. Malheureusement, ce projet de loi n’est qu’un ensemble de mesures pour l’organisation du secteur. Il n’indique pas explicitement les droits du consommateur comme ils sont mentionnés dans les textes des Nations Unies. En plus, ce projet n’indique pas l’autorité compétente à ce niveau et ne donne pas aux associations le droit d’ester en justice. Seules les associations qui ont l’utilité publique sont capables d’ester en justice. Et l’utilité publique est une chose très difficile à avoir au Maroc. Ce projet fait beaucoup de renvoi vers différents textes d’applications, chose qui entrave vraiment son application.
Quels sont les points forts et les points faibles de ce projet ?
On ne peut pas négliger que ce texte a différents points forts et faibles. Il faut rappeler qu’avant ce projet, il n’existait pas de cadre qui réglemente ce domaine. Le Maroc dispose aujourd’hui avec ce projet d’un arsenal juridique qui organise différents points, comme le contrat et les clauses abusives. Auparavant, le consommateur n’avait pas le droit de participer à l’élaboration des clauses du contrat. Cette étape a été dépassée avec le nouveau projet loi qui donne au consommateur le droit de participer à l’élaboration de son contrat. Deuxièmement, ce projet garantit au consommateur l’information sur le produit qu’il achète. En effet, il oblige le commerçant ou le producteur à informer suffisamment le consommateur, en affichant des informations suffisantes sur le prix ainsi que sur la qualité du produit en langue arabe. Et ce afin d’informer une grande partie de la société marocaine qui compte toujours des analphabètes.
Qu’en est-il du volet pénalités ?
C’est un point fort de ce texte qui prévoit des sanctions très lourdes pour toutes sortes de fraude. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à la peine capitale. Ce projet tente aussi d’élaborer un règlement pour les associations qui veillent à la protection du consommateur. Pour les points faibles de ce projet, il faut noter que généralement il y a un retard des textes d’application. En plus, ce texte n’indique pas, de manière claire, les tâches du Conseil supérieur de la consommation comme c’est le cas pour le Conseil de la concurrence. À cela, il faut ajouter l’inexistence d’un code de consommation et l’indétermination des droits fondamentaux du consommateur. Il n'y a pas une application stricto sensu de la loi, un texte vous renvoi à un autre, etc.
À votre avis, quels sont les mécanismes qui doivent être mis en place pour la mise en œuvre de ces décisions ?
Il faut d’abord désigner un organe précis qui s’occupera de la mise en place des textes. Il faut aussi que le texte stipule la création d’un centre national de la consommation. Ce centre sera un appui technique pour les associations du consommateur, comme l’Institut national de la consommation qui existe en France. On veut aussi la création d’un centre qui veille à la formation, l’encadrement des associations et la mise en place d’une base de données.
